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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation des services de la plateforme URGI

La plateforme URGI propose différents types de services et ressources à ses utilisateurs :

  • Intégration de données dans le système d’information GnpIS :
    • L’accès aux données peut être public (par défaut avec une licence CC-BY 4.0) ou bien limité à un consortium dont les membres reçoivent alors un login et un mot de passe de la part de la plateforme URGI. La durée de conservation des données est déterminée dans les accords consortium ou dans le formulaire de demande d’intégration de données . Les données considérées comme patrimoniales pour l’Institut (ressources génétiques, données phénotypiques) sont conservées de façon permanente. Aucun engagement ne peut cependant être pris quant à l’accessibilité aux données en cas de fermeture ou de réorganisation de la plateforme ou de l’unité URGI.
    • Un plan de gestion de données, prenant en compte la possible obsolescence des données, est élaboré via le formulaire de demande .
  • Mise à disposition de ressources de calcul et de stockage :
    • Les résultats obtenus en utilisant ces ressources sont la propriété exclusive du demandeur qui aura aussi l’entière maîtrise de leur archivage et de leur valorisation. Cependant la plateforme de l’URGI devra être citée dans les remerciements de toute publication associée aux résultats obtenus : “This work was performed using the facilities of the URGI platform (https://urgi.versailles.inra.fr/)".
    • La durée de stockage et d’archivage des données est gratuite 6 mois renouvelables sur demande. Au-delà, un contrat payant est établi.
  • Formations :
    • Les conditions d’inscription et de suivi d’une formation sont annoncées à l’avance.
    • La plateforme n’est pas un organisme de formation accrédité et fournit des formations qui visent à transmettre ses connaissances dans ses domaines d’expertises à des acteurs de la recherche et du développement.
  • Des sites web donnant accès aux services et ressources proposés par la plateforme : les conditions générales d’utilisation de ces sites sont décrites ci-dessous.

Conditions générales d’utilisation des sites web de l’URGI

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

 

Crédits

  • Directeur de publication : Hadi Quesneville
  • Editeurs : tous les membres de l’Unité de Recherche Génomique-Info, INRA, Versailles
  • Développement web et support technique : Sophie Durand
  • Support technique serveur : urgi-sys_at_inra.fr
  • Crédits photo de la page d’accueil : Photothèque de l’INRA

Propriété intellectuelle  

La structure générale du site, les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont utilisables sous la licence Creative Commons CC-BY sauf mention particulière d’une autre licence pour un contenu particulier.

Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’éditeur du site. Sauf autorisation préalable et écrite, vous vous interdisez de les réutiliser.

 

Contenu

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L’éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, l’éditeur du site ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l'éditeur du site décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

Les utilisateurs des informations disponibles sur les sites web de l’URGI ne doivent pas contrevenir dans leur usage des données personnelles aux recommandations du Comité National Informatique et Libertés (CNIL). Les données doivent être utilisées dans un cadre strictement professionnel. Par ailleurs, l’utilisation de capture d’écrans pour constituer une nouvelle base de données ou enrichir une base de données est contraire à la loi française de même que leur utilisation à des fins commerciales ou de publicité.

GnpIS contient des données personnelles et professionnelles concernant des acteurs techniques et scientifiques. Ces informations permettent d'identifier et de reconnaître les auteurs des travaux scientifiques présents dans GnpIS. Elles sont attachées aux jeux de données produits et suivent le cycle de vie de ces données.

 

Liens hypertextes  

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. L'éditeur du site ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’éditeur du site, est autorisée sous réserve que

  • Les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’éditeur du site,
  • Que ces liens garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Données personnelles  

Les données techniques collectées (date, heure, adresse IP de l’ordinateur visiteur, page consultée) ne le sont qu'à des fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site. Leur durée de conservation est de 5 ans.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies (adresse IP et formulaire de contact ou courriel de contact) sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas transmise à un tiers.

L'utilisateur est informé qu'un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le site. Le cookie est un bloc de données permettant d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation et des mesures d'audience afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des informations qui vous concernent. Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Modifications

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.

 

Dernière mise à jour : 3 juillet 2018

Update: 03 Jul 2018
Creation date: 09 Mar 2018