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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation des services de la plateforme de bioinformatique des plantes (PlantBioinfoPF)

La plateforme de bioinformatique des plantes propose différents types de services et ressources à ses utilisateurs :

  • Intégration de données dans le système d’information GnpIS :
    • L’accès aux données peut être public (par défaut avec une licence CC-BY 4.0) ou bien limité à un consortium dont les membres reçoivent alors un login et un mot de passe de la part de la plateforme de bioinformatique des plantes. La durée de conservation des données est déterminée dans les accords consortium ou dans le formulaire de demande d’intégration de données . Les données considérées comme patrimoniales pour l’Institut (ressources génétiques, données phénotypiques) sont conservées de façon permanente. Aucun engagement ne peut cependant être pris quant à l’accessibilité aux données en cas de fermeture ou de réorganisation de la plateforme ou de l’unité URGI.
    • Un plan de gestion de données, prenant en compte la possible obsolescence des données, est élaboré via le formulaire de demande .
  • Mise à disposition de ressources de calcul et de stockage :
    • Les résultats obtenus en utilisant ces ressources sont la propriété exclusive du demandeur qui aura aussi l’entière maîtrise de leur archivage et de leur valorisation. Cependant la plateforme de bioinformatique des plantes devra être citée dans les remerciements de toute publication associée aux résultats obtenus : voir instructions de citation .
    • La durée de stockage et d’archivage des données est gratuite 6 mois renouvelables sur demande. Au-delà, un contrat payant est établi.
  • Formations :
    • Les conditions d’inscription et de suivi d’une formation sont annoncées à l’avance.
    • La plateforme n’est pas un organisme de formation accrédité et fournit des formations qui visent à transmettre ses connaissances dans ses domaines d’expertises à des acteurs de la recherche et du développement.
  • Des sites web donnant accès aux services et ressources proposés par la plateforme : les conditions générales d’utilisation de ces sites sont décrites ci-dessous.

La plateforme de bioinformatique des plantes (PlantBioinfoPF) a un Plan de Gestion des Données (DOI : 10.15454/9HM5UI ).


 

Conditions générales d’utilisation des sites web mis à disposition par PlantBioinfoPF

En naviguant sur nos sites, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

 

Propriété intellectuelle  

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur nos sites sont utilisables sous la licence Creative Commons CC-BY , sauf mention particulière d’une autre licence pour un contenu particulier.

Les marques et les logos présents sur nos sites sont, sauf cas particulier, la propriété de l’éditeur du site. Vous vous interdisez de les réutiliser, sauf autorisation préalable et écrite.

 

Contenu

L'accès à nos sites web peut être interrompu à tout moment et sans notification préalable en cas de force majeure. En cas d'arrêt de service prévu, les utilisateurs seront prévenus au préalable par l'éditeur dans la mesure du possible.

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site. L’utilisateur est le seul responsable des recherches qu’il effectue ainsi que de l’interprétation et l'usage qu'il fait des informations présentes sur le site.

L’éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Ces informations sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont informés que leur usage des résultats ne devrait pas enfreindre la législation ou les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans le respect des données personnelles. Les utilisateurs sont avertis que les informations doivent être utilisées à un usage strictement professionnel et télécharger des impressions d'écran dans l'objectif de constituer ou d’enrichir une base de données tierce est contraire à la Loi française et est ainsi interdit, de même que tout usage commercial ou publicitaire (CNIL).

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web externes (partenaires ou tiers). INRAE décline toute responsabilité sur le contenu de ces sites web.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’éditeur est autorisée sous réserve que ces liens :

  • ne contreviennent pas aux intérêts de l’éditeur du site,
  • garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

La plateforme de bioinformatique des plantes (PlantBioinfoPF) a un Plan de Gestion des Données (DOI : 10.15454/9HM5UI ).

 

Données personnelles  

Les systèmes d’informations (GnpIS et les portails de fédération de données) contiennent des données personnelles et professionnelles concernant des acteurs techniques et scientifiques en lien avec les données. Ces informations participent à identifier et accorder aux auteurs de ces jeux de données la reconnaissance de leurs travaux scientifiques.

Des données techniques (horodatage, adresse IP du visiteur, page consultée) sont collectées uniquement à des fins statistiques de la fréquentation du site. Elles sont conservées sur des serveurs privés d’INRAE pour une durée de 5 ans.

Lors des visites sur les sites que la plateforme héberge, un cookie peut être déposé automatiquement dans le navigateur des visiteurs afin de remonter des statistiques sur les pages visitées et pour faciliter l'amélioration des services fournis par le site web. Les visiteurs peuvent configurer leur navigateur web pour être informés du dépôt de cookies et pour les refuser.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies (adresse IP, formulaire de contact ou courriel de contact) sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas transmise à un tiers.

Conformément aux réglementations européennes relatives à la protection des données personnelles (Règlement européen 2016/679), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir les informations collectées à votre sujet en justifiant de votre identité, veuillez nous contacter :

Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Modifications

L’éditeur du site se réserve le droit de changer les présentes conditions d'utilisation et les mentions légales sans notification préalable.

 

Dernière mise à jour : 9 septembre 2024

Update: 09 Sep 2024
Creation date: 09 Mar 2018